adhérer à l'AAPS
L’adhésion à l’Association Agréée des Professions de Santé vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants, d’une assistance forte et d’une compétence reconnue tant en matière fiscale que comptable.
L’Association Agréée des Médecins créée par vos confrères en 1977 est l’association agréée des médecins et depuis peu de l’ensemble des professionnels de santé conventionnés.
pourquoi adhérer
pour bénéficier d'un audit de sécurisation fiscale de votre dossier
en savoir plus
Disposant d’un agrément fiscal depuis le 31.03.1978, ses membres peuvent, à la condition d’être placés sous le régime de la déclaration contrôlée n°2035, bénéficier des avantages fiscaux suivants :
- réduction fiscale pour frais de comptabilité : si vous relevez de plein droit du régime micro-BNC (moins de 77 700€ de recettes) mais que vous décidez d’opter pour le régime réel d’imposition BNC de la “déclaration contrôlée”, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Correspondant aux 2/3 des frais de comptabilité et d’adhésion à l’AAPS, dans la limite plafonnée de 915€, cette réduction viendra diminuer votre impôt sur le revenu à payer,
- un droit de reprise de l’administration, pour les revenus imposables et pour la TVA réduit de 3 à 2 ans pour les périodes au titre desquelles le service des impôts des entreprises a reçu une copie du compte rendu de mission prévu à l’article 1649 quater H du code général des impôts. Pour les procédures de contrôle engagées à compter du 1er janvier 2015, cette réduction du délai de reprise est supprimée (pour plus de précisions voir notre cahier annuel d’information fiscale & sociale de mars 2015),
- lorsque le conjoint adhérent participe effectivement à l’exercice de la profession et perçoit un salaire à ce titre, le salaire versé est totalement déductible et ce quel que soit le régime matrimonial.Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, le salaire du conjoint de l’exploitant non adhérent est déductible intégralement (loi n° 2018-1317 du 28-12-2018 de finances 2019 art 60 modifiant l’article 154 du CGI).
- le nouvel adhérent est dispensé de toutes majorations fiscales, de quelque nature qu’elles soient, s’il relève spontanément, par lettre recommandée, les insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent ses déclarations professionnelles.
pour bénéficier de nos compétences
en savoir plus
Malgré la suppression de la majoration de 10 % du bénéfice imposable pour les professionnels non adhérents à un organisme de gestion agréé, nous conservons notre agrément par l’Administration Fiscale et donc l’ensemble de nos missions.
À ce titre, nous procédons chaque année à un audit de sécurisation fiscale de votre dossier avec l’analyse de votre déclaration fiscale professionnelle tant sur le fond que sur la forme. Nous nous assurons que vous avez respecté les textes et appliqué les dispositifs qui vous sont les plus favorables et nous formulons nos préconisations ou des alertes. Le Compte Rendu de Mission de votre dossier (CRM) transmis à l’Administration Fiscale que nous vous adressons chaque année constitue le certificat de l’AAPS ; il labélise votre comptabilité et traduit la reconnaissance de la qualité de vos résultats auprès de l’Administration Fiscale et des tiers.
Nous vous apportons également une aide à la gestion et un soutien notamment en matière d’assistance technique et de formation où nous vous proposons :
- Une mise en ligne de circulaires d’information régulièrement actualisées dans votre espace adhérent sur notre site internet
- Nos cahiers annuels d’information reprenant d’une façon sommaire les nouveautés fiscales et sociales issues des principales mesures adoptées au cours de l’année précédente
- Un hors-série annuel au mois de février dédié à la déclaration 2035
- Un guide annuel consacré aux spécificités de l’installation en profession libérale
- Des conseils en cas d’installation, d’évolution de votre exercice professionnel ou de cessation d’activité, d’où une complémentarité avec votre cabinet comptable le cas échéant.
- Des réunions de formations thématiques dans les domaines comptable, juridique et fiscal
- La saisie en ligne de votre déclaration fiscale 2035 si vous n’êtes pas assisté par un cabinet comptable
- Un dossier d’analyse économique (DAE) que nous vous adressons chaque année avec notamment une étude comparative des postes comptables de votre déclaration professionnelle avec ceux des adhérents exerçant la même profession et des indicateurs comparant les trois derniers exercices
Les cotisations versées à notre organisme sont fiscalement déductibles.
modalités d'adhésion
Pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l’adhésion doit intervenir dans les cinq mois suivant le début de l’activité ou avant le premier juin si vous êtes déjà en activité.
Contactez nous, nous nous ferons un plaisir de vous adresser un dossier d’adhésion.
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coordonnées
Association Agréée des Professions de Santé
Agrément fiscal n° 202670
4 place de l'Esplanade
67000 STRASBOURG
horaires
Du lundi au jeudi
9h-12h30 / 14h-17h
Le vendredi
9h-12h
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